Conditions Générales de Vente
The McBluesik Show – Photographe de portraits
& mariages de caractère
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du photographe et de ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées par The McBluesik Show.
Toute réservation de séance photo implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait par écrit (formulaire de contact, email ou contrat signé).
Un acompte de 50% du montant fixe pourra être demandé afin de valider la réservation.
La réservation devient définitive à réception de cet acompte.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le site https://www.themcbluesikshow.fr ou communiqués par devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293B du CGI – micro-entreprise).
Article 4 – Paiement
Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.
Le règlement peut se faire en espèces, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le photographe.
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
- Moins de 7 jours avant la date prévue → l’acompte est conservé.
- Plus de 7 jours avant → l’acompte peut être reporté sur une autre date.
En cas d’annulation par le photographe (force majeure, maladie, accident) :
L’acompte sera intégralement remboursé, sauf accord d’un report à une date ultérieure.
Article 6 – Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à réaliser la prestation conformément au devis ou au pack choisi.
Le client s’engage à être ponctuel et à respecter les conditions convenues (lieu, durée, etc.).
Article 7 – Livraison
Les photos sont livrées sous 48h / 1 semaines via une galerie privée en ligne.
Le nombre d’images livrées dépend du pack choisi.
Les fichiers sont fournis en format JPEG haute définition.
Article 8 – Droit d’auteur et utilisation des images
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel des images livrées.
Toute utilisation commerciale ou diffusion publique (site internet, réseaux sociaux, presse, publicité…) devra faire l’objet d’un accord écrit du photographe.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client notifié par écrit avant la prestation.
Article 9 – Responsabilités
Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, accidents, restrictions légales, etc.) entraînant l’impossibilité de réaliser la prestation.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne matérielle, perte de fichiers), le photographe ne pourra être redevable que du remboursement des sommes perçues.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à j.c.mcbluesik@gmail.com.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Orléans.